Donation/succession

DONATION
Donation : les règles à connaître
Donation avec réserve d’usufruit
Donation : clauses particulières
Don Manuel
Donation partage et donation partage transgénérationnelle
Donation entre époux
Donation et fiscalité applicable

TESTAEMENT / LEGS
Rédiger un testament
Legs et fiscalité applicable
Legs à une Fondation ou une association
Recherche de testament ( fichier des dernières volontés )

SUCCESSION
Aménagement de la réserve héréditaire
Assurance vie
Décès et sort du logement
Droits du conjoint survivant
Ordre d’héritier et barème des droits de succession
Règlement des successions
Succession documents à fournir
Usufruit

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